01. Qui sommes-nous?

Dans le cadre de votre navigation sur le site, vous êtes amenés à fournir des données personnelles vous concernant. Cette politique de confidentialité (ci-après “politique”) vise à vous informer sur les conditions dans lesquelles CNGL Consulting (ci-après “CNGL Consulting” ou “nous”), société par actions simplifiée
unipersonnelle, traite vos données personnelles. En tant que responsable de traitement, nous traitons vos données dans le respect des principes issues de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus particulièrement du Règlement (UE) 2016/79 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après dénommés ma
“Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles”)

02. Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition du site, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l'Éditeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entreprise du site avec l’utilisateur.

Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales, fiscales et comptables de l'Éditeur.

03. Qui est susceptible de traiter vos données ?

En notre qualité de responsable de traitement, nous sommes les premiers destinataires de vos données personnelles.
Par ailleurs, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles de manière sécurisée à des tiers dans les situations suivantes :

• Vos données personnelles peuvent être communiquées à nos sous-traitants, dans le cadre de la réalisation d’une prestation essentielle à la fourniture d’un service,
• Vos données peuvent être destinés à nos partenaires

Lorsque nous avons recours à un prestataire externe, nous ne lui communiquons vos données personnelles qu'après avoir obtenu des garanties sur sa capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité. De plus, par la mise en place de mesures contractuelles, nous assurons que chaque prestataire traite des données au regard des seules finalités initialement prévues, et dans le strict respect des obligations légales en matière de protection des données.
[Cas n°1] Aucun transfert de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne n’est effectué.
[Cas n°2] Des données personnelles vous concernant sont transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la protection des données personnelles est équivalente à celle fournie par l’UE.
[Cas n°3] En cas de transfert en dehors de l’Union européenne effectué dans un pays ne disposant pas d’une décision d’adéquation émise par la Commission Européenne, nous mettons en place toutes les mesures nécessaires à l’encadrement du transfert de vos données personnelles.

• Vos données personnelles peuvent être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative, organisme public, auxiliaire de justice, ou à toute personne habilitée judiciairement à recevoir ces informations en cas
  de demande (réquisitions judiciaires ou ordonnances judiciaires).

04. Comment est assurée la sécurité de vos données ?

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des donnée personnelles en notre possession et mettons en œuvre les mesures nécessaires pour garantir leur protection effective. Celles-ci sont définies en prenant en compte la nature des données et les risques rattachés au traitement.

05.Quels sont vos droits ?

       05.1. Le contenu de vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous bénéficiez des droits suivants :

• Un droit d'accès

Il vous permet d’obtenir les données personnelles vous concernant dont disposent nos services, et de prendre connaissance du ou des traitements réalisés.

• Un droit de rectification

Il vous permet de demander la modification des données personnelles inexactes vous concernant

•  Un droit à l’effacement

Il vous permet de demander la suppression des données personnelles vous concernant.

• Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

Il vous permet de restreindre temporairement l’utilisation de vos données.

• Un droit à la portabilité

Il vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander que ces données personnelles soient transmises à un autre responsable de
traitement.

• Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles

Il vous permet de vous opposer à la collecte ou l’utilisation de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans certains cas, les champs suivis d’un astérisque (*) seront nécessaires à la fourniture d’un service.

• Un droit de retrait du consentement spécifique

Il vous permet de retirer votre consentement spécifique, à tout moment, sans que
cela impacte votre accès à nos services.

      05.2. L’exercice de vos droits

Ces droits peuvent être exercés, sous réserve du respect des conditions requises par la règlementation applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Envoyer votre demande par courrier postal adressé au 2 Rue Grenette, 69002 Lyon, France,
- Envoyer votre demande par e-mail à l’adresse caroline.congolela@cngl-consulting.com.

Toute demande d’exercice de vos droits devra être accompagnée d’éléments permettant de justifier votre identité. En cas de doute raisonnable, une pièce d’identité pourra vous être demandée.
A l’issue de l’envoi de votre demande, une réponse vous sera adressée dans les délais prévus par la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

      05.3. Introduction d’une réclamation

A la suite de nos échanges, si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française compétente en la matière, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-lacnil-quelles-conditions-et-comment

Date de dernière mise à jour : 07/05/2024